La loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés de confier leur gestion à des syndics, professionnels ou non. Ce sont des personnes (physiques ou morales) chargées de l’administration, des finances et de l’entretien des immeubles en copropriété. Il peut s’agir d’une société, d’une entreprise ou d’un groupe de copropriétaires bénévoles. Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque type de syndic ?
Le syndic provisoire
Le syndic provisoire est le premier syndic nommé par le promoteur pour les immeubles neufs. Il doit respecter le règlement de copropriété ou le contrat de vente. Sa mission principale est d’organiser la première assemblée générale de l’immeuble. Il peut se présenter comme candidat au poste de syndic, mais il doit respecter la loi du 10 juillet 1965 et la loi Alur qui imposent la mise en concurrence des contrats de syndic. Il termine son mandat à la fin de la première assemblée générale, après l’élection du nouveau syndic.
Le syndic bénévole ou non professionnel
Le syndic bénévole peut être un copropriétaire ou un conjoint qui garantit la gestion de l’immeuble. C’est une solution qui est généralement prisée par les petites propriétés puisqu’elle permet de réduire considérablement le budget de l’immeuble. Cela s’explique par l’absence d’honoraires de gestion. Par la même occasion, les dépenses de copropriété consécutives seront à la charge de chaque copropriétaire.
L’élection du syndic non professionnel est faite à la majorité de l’assemblée générale des copropriétaires, conformément à l’article 25. Il est recommandé d’établir et de signer un contrat de syndic dans le but de définir avec précision ses missions et la durée des fonctions.
Le syndic professionnel
Comme son nom l’indique, le syndic professionnel est un spécialiste justifiant toute garantie exigée pour exercer le métier de syndic. Étant titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière en cours de validité, il dispose de toutes les compétences nécessaires pour assumer sereinement sa responsabilité. De même, le syndic professionnel offre une garantie financière à sa clientèle. Celle-ci est destinée à rassurer les clients concernant les fonds de tenue au titre de son activité d’administration de biens.
En outre, le syndic professionnel dispose d’un contrat d’assurance qui couvre intégralement sa responsabilité civile professionnelle. Son élection se déroule à l’assemblée générale des copropriétaires, notamment à la majorité absolue. Conformément à l’article 25, ce professionnel exerce ses fonctions pour une durée maximale de 3 ans et sa rémunération est fixée par le contrat-type.
Le syndic judiciaire
Il arrive parfois que le syndicat des copropriétaires n’arrive pas à nommer le syndic. Face à une telle situation, plusieurs d’entre eux peuvent décider de saisir le président du tribunal de grande instance. Une telle situation permet d’obtenir une ordonnance permettant de nommer un syndic judiciaire. La principale mission de ce dernier serait de convoquer une nouvelle assemblée et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour désigner le nouveau syndic.
Le choix du syndic de copropriété dépend des besoins et des préférences de chaque copropriété. Il existe plusieurs types de syndics, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Le syndic provisoire, le syndic bénévole, le syndic professionnel et le syndic judiciaire sont les principales options disponibles. Il faut les comparer attentivement avant de se décider.